Permis de construire à Colomiers pour 1 224 m² de locaux - 30 Chemin De La Nasque
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 8 juillet 2015 · Dossier PC n° 03114915C0041 · Demandeur : COMMUNE DE COLOMIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114915C0041, délivré le 8 juillet 2015 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Chemin De La Nasque, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE COLOMIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP48.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 224 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 1 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 146 m² |
| Services publics | 770 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 1 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114915C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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