Permis de construire Locaux N° 03114915C0041

Permis de construire n° 03114915C0041 à Colomiers pour 308 m² de locaux, 30 Chemin De La Nasque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 03114915C0041

Demandeur

COMMUNE DE COLOMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114915C0041 a été délivré le 8 juillet 2015 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Chemin De La Nasque. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLOMIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
08/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 224 m²
Total 1 224 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 770 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 078 m²
Autres activités 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 146 m²
dont Bureaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 146 m²
Total locaux 1 224 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMIERS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101496
SIRET
21310149600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
COLOMIERS (31776)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114915C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemin De La Nasque, à Colomiers (31770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COLOMIERS et accordée le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114915C0041, déposé en mairie de Colomiers.

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