Permis de construire Locaux N° 03114915C0007

Permis de construire n° 03114915C0007 à Colomiers pour 234 m² de locaux, 8 Avenue Andre Marie Ampere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 03114915C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114915C0007, délivré le 1 juillet 2015 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Avenue Andre Marie Ampere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DB101, DB140, DB141. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 799 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB101 DB140 DB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 392 m²
Total 1 158 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 158 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 392 m²
dont Bureaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
dont Industrie 821 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 055 m²
Total locaux 1 158 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114915C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Andre Marie Ampere, à Colomiers (31770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114915C0007, déposé en mairie de Colomiers.

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