Permis de construire Logement N° 03114915C0036

Permis de construire n° 03114915C0036 à Colomiers pour 2 342 m² de logement, 18 Chemin De La Nasque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 03114915C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2015 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114915C0036 porte sur un projet situé 18 Chemin De La Nasque.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 406 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, dont 16 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL546, CL81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 406 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+2 277 m²

Surface totale après

2 342 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL546 CL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 2 342 m² 0 m² 65 m² 0 m² 2 277 m² 2 342 m²
Total 65 m² 2 342 m² 0 m² 65 m² 0 m² 2 277 m² 2 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 16
Logements collectifs 18
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 16 - - 34
- 29,4 % 23,5 % 47,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114915C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (16 individuels, 18 collectifs), pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemin De La Nasque, à Colomiers (31770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114915C0036, déposé en mairie de Colomiers.

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