Permis de construire n° 03111821S0069 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 249 m² de locaux, 113 Rue De La Ferme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 03111821S0069
Demandeur
ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 113 Rue De La Ferme, le permis de construire n° 03111821S0069 a été délivré le 10 mars 2022 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 435 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 4 684 m² |
| Total | 4 435 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 4 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 435 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 4 684 m² |
| Total locaux | 4 435 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 4 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776809691
- SIRET
- 77680969100020
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111821S0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |