Permis de construire Locaux N° 03111814S0080

Permis de construire à Castelnau-d'Estrétefonds pour 120 m² de locaux - 113 Rue De La Ferme

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 03111814S0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03111814S0080, délivré le 21 mai 2015 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 113 Rue De La Ferme, Castelnau-d'Estrétefonds (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 127 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en hébergement hôtelier, 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 127 m²

Surface existante avant

8 750 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

8 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 113 Rue De La Ferme

Territoire administratif

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 750 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 8 870 m²
Total 8 750 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 8 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 375 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 435 m²
Commerce et services 4 375 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 435 m²
Total locaux 8 750 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 8 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AIGNAN SUR ROE (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111814S0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue De La Ferme, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111814S0080, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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