Permis de construire n° 03111818S0024 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 998 m² de locaux, Rue De La Ferme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 03111818S0024
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111818S0024 porte sur un projet situé Rue De La Ferme. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Total | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Total locaux | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 529784225
- SIRET
- 52978422500417
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31015)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111818S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |