Permis de construire Locaux N° 03111821S0060

Permis de construire n° 03111821S0060 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 831 m² de locaux, 14 Ch De La Garrigue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 03111821S0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111821S0060 porte sur un projet situé 14 Ch De La Garrigue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3019, A3022, A3026. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 088 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3019 A3022 A3026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 1 541 m²
Total 710 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
dont Hôtels 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Autres activités 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
dont Bureaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total locaux 710 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 1 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111821S0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Ch De La Garrigue, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111821S0060, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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