Permis de construire n° 03111817S0004 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 3 900 m² de locaux, 14 Av De Saint Guillan Zac Eurocentre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 03111817S0004
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Av De Saint Guillan Zac Eurocentre, le permis de construire n° 03111817S0004 a été délivré le 3 août 2017 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ROBERT ARNAL ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 900 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 615 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Eurocentre
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 135 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 7 035 m² |
| Total | 3 135 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 7 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 135 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 7 035 m² |
| dont Entrepôt | 3 135 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 7 035 m² |
| Total locaux | 3 135 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 7 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111817S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |