Permis de construire n° 03111815S0004 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 3 135 m² de locaux, 14 Avenue De Saint Guillan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PC n° 03111815S0004
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111815S0004 a été délivré le 2 mai 2015, pour un projet situé 14 Avenue De Saint Guillan. ROBERT ARNAL ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 135 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 14 Avenue De Saint Guillan
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 135 m² |
| Total | 0 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 135 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111815S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |