Permis de construire Logement N° 03111721B0040

Permis de construire n° 03111721B0040 à Castelmaurou pour 246 m² de logement, Orphelines

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 03111721B0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Orphelines, le permis de construire n° 03111721B0040 a été délivré le 1 juin 2022 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D433. Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111721B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Orphelines, à Castelmaurou (31180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111721B0040, déposé en mairie de Castelmaurou.

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