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Déclaration préalable Locaux N° 03111722B0028

Déclaration préalable à Castelmaurou pour 160 m² de locaux - 9 Che De Rebel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Che De Rebel, Castelmaurou (31180).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETUDE,INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT DE MARCHES et accordée le 19 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111722B0028, instruit par la commune de Castelmaurou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier DP n° 03111722B0028

Demandeur

ETUDE,INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT DE MARCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03111722B0028, accordée le 19 avril 2022 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Che De Rebel, Castelmaurou (31180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETUDE,INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT DE MARCHES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	320 m²	160 m²	160 m²	0 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE,INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT DE MARCHES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852997501
SIRET: 85299750100014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111722B0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Che De Rebel, Castelmaurou (31180).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETUDE,INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT DE MARCHES et accordée le 19 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111722B0028, instruit par la commune de Castelmaurou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelmaurou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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