Déclaration préalable Locaux N° 03111722B0007

Déclaration préalable n° 03111722B0007 à Castelmaurou pour 372 m² de locaux, 65 Route D'albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier DP n° 03111722B0007

Demandeur

ETABLISSEMENTS HORTICOLE TOULZE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03111722B0007 a été accordée le 3 juin 2022 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65 Route D'albi. La demande émane de ETABLISSEMENTS HORTICOLE TOULZE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D73, D213, D292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 493 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D73 D213 D292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS HORTICOLE TOULZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337935902
SIRET
33793590200011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111722B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 65 Route D'albi, à Castelmaurou (31180).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS HORTICOLE TOULZE et accordé le 3 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111722B0007, déposé en mairie de Castelmaurou.

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