Permis de construire Locaux N° 03111714Z0026

Permis de construire n° 03111714Z0026 à Castelmaurou pour 132 m² de locaux, Estella

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 03111714Z0026

Demandeur

LE VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Estella, le permis de construire n° 03111714Z0026 a été délivré le 15 avril 2015 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LE VERGER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 700 m²

Surface existante avant

4 903 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

5 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2016

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estella

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 903 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 4 903 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 5 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VERGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342013810
SIRET
34201381000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111714Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Estella, à Castelmaurou (31180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE VERGER et accordée le 15 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111714Z0026, déposé en mairie de Castelmaurou.

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