Permis de construire Logement N° 0311162500028

Permis de construire n° 0311162500028 à Castelginest pour 133 m² de logement, 19 chemin de Peyrandrieu Douzillon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 0311162500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2025 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311162500028 porte sur un projet situé 19 chemin de Peyrandrieu Douzillon.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 756 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/12/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 273, AK 268. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Peyrandrieu, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
06/12/2025
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
06/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 273 AK 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Douzillon

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 756 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311162500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 06/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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