Permis de construire n° 03111622C0041 à Castelginest pour 8 739 m² de logement, chemin de Belbosc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 03111622C0041
Demandeur
MILLESIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111622C0041 a été délivré le 25 avril 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Belbosc. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MILLESIME.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 149 appartements, après démolition des 150 m² existants. Les T2 représentent 83 des 149 logements. Dans ce programme, 60 des 149 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 739 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 830 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/05/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 6, BK 21. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, chemin de Belbosc, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 8 739 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 149 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 739 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 149 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 8 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 8 739 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 8 589 m² | 8 739 m² |
| Total | 150 m² | 8 739 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 8 589 m² | 8 739 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 149 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 83 logements sur 149.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 149 |
| Logements collectifs | 149 |
| Collectifs hors résidence | 149 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 83 | 59 | 7 | - | - | 149 |
| - | 55,7 % | 39,6 % | 4,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
60 des 149 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MILLESIME, une SAS basée à Sète.
Demandeur
MILLESIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919679795
- SIRET
- 91967979500014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111622C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Belbosc à Castelginest (31780)
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