Permis de construire n° 03111618C0026 à Castelginest pour 3 333 m² de logement, 22 route de Pechbonnieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 03111618C0026
Demandeur
CASTELGINEST 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111618C0026 a été délivré le 14 décembre 2018 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 route de Pechbonnieu. Le marchand de biens CASTELGINEST 1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 3 logements individuels et 47 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 312 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 206. Sur la même voie, route de Pechbonnieu, la base recense 21 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
28/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 312 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 265 m² à 3 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 3 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 333 m² | 3 598 m² |
| Total | 265 m² | 3 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 333 m² | 3 598 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 20 | 7 | 1 | - | 50 |
| - | 44,0 % | 40,0 % | 14,0 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 50 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CASTELGINEST 1, une SNC basée à Toulouse.
Demandeur
CASTELGINEST 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848672721
- SIRET
- 84867272100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111618C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Pechbonnieu à Castelginest (31780)
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