Permis de construire n° 03111618C0022 à Castelginest pour 1 945 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 03111618C0022
Demandeur
SCCV SAINT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111618C0022 a été délivré le 6 décembre 2018. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAINT GILLES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Le programme représente 1 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Castelginest
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
| Total | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT GILLES, basée à Castelginest. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SAINT GILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881155972
- SIRET
- 88115597200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111618C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |