Permis de construire Logement N° 03111614C0033

Permis de construire n° 03111614C0033 à Castelginest pour 115 m² de logement, 40 Rue Des Graves

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 03111614C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Des Graves, le permis de construire n° 03111614C0033 a été délivré le 14 août 2014 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV167. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
04/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
C ASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111614C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Des Graves, à Castelginest (31780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 4 février 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111614C0033, déposé en mairie de Castelginest.

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