Permis de construire n° 03111619C0011 à Castelginest pour 242 m² de logement, 30 rue des Graves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 juin 2019
Dossier PC n° 03111619C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111619C0011 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2019, pour un projet situé 30 rue des Graves.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels, tous des T4. L'opération comportait une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 1 282 m², le programme représentait 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 263. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Graves, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 282 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 242 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 127 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 369 m² |
| Total | 127 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 369 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 3 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111619C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 juin 2019 |
| Date de dépôt | 07/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 263 à Castelginest (31780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Graves à Castelginest (31780)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Graves depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.