Permis de construire Logement N° 03111614C0024

Permis de construire n° 03111614C0024 à Castelginest pour 1 344 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 03111614C0024

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111614C0024 a été délivré le 25 août 2014 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie). RESILIENCE OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 344 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775581242
SIRET
77558124200135
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111614C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESILIENCE OCCITANIE et accordée le 25 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111614C0024, déposé en mairie de Castelginest.

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