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Permis de construire Locaux N° 0311132300003

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 2 361 m² de locaux - Bordeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bordeneuve, Castanet-Tolosan (31320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MIDISUD et accordé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132300003, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 0311132300003

Demandeur

MIDISUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0311132300003, délivré le 25 mai 2023 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bordeneuve, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIDISUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 509 m² en bureaux, 926 m² en industrie, 926 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 659 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+2 361 m²

Surface totale après

2 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 361 m²	2 361 m²
Total	0 m²	2 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 361 m²	2 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	509 m²	509 m²	509 m²
Industrie	926 m²	926 m²	926 m²
Entrepôt	926 m²	926 m²	926 m²
Total locaux	2 361 m²	2 361 m²	2 361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDISUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948650478
SIRET: 94865047800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0311132300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bordeneuve, Castanet-Tolosan (31320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MIDISUD et accordé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132300003, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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