Permis de construire Locaux N° 0311132200043

Permis de construire n° 0311132200043 à Castanet-Tolosan pour 981 m² de locaux, 12 Lot Les Haies De Vic Lieu-Dit ""Bordeneuve""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 0311132200043

Demandeur

SCI IM BIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Lot Les Haies De Vic Lieu-Dit ""Bordeneuve"", le permis de construire n° 0311132200043 a été délivré le 23 août 2023 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI IM BIAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE44 BE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Bordeneuve""

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
dont Bureaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Entrepôt 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IM BIAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921219986
SIRET
92121998600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VIEILLE TOULOUSE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Lot Les Haies De Vic Lieu-Dit ""Bordeneuve"", à Castanet-Tolosan (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IM BIAN et accordée le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311132200043, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castanet-Tolosan

Autres types d'autorisations à Castanet-Tolosan