Permis de construire Locaux N° 03111316C0079

Permis de construire n° 03111316C0079 à Castanet-Tolosan pour 677 m² de locaux, Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 03111316C0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2017 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111316C0079 porte sur un projet situé Bordeneuve.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 416 m² en commerce et activités de service et 261 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH65, BH68. Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 402 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH65 BH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Autres activités 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111316C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bordeneuve, à Castanet-Tolosan (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111316C0079, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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