Permis de construire Locaux N° 03111321C0013

Permis de construire n° 03111321C0013 à Castanet-Tolosan pour 1 018 m² de locaux, Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 juillet 2021

Dossier PC n° 03111321C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111321C0013, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bordeneuve.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 708 m² en commerce et activités de service et 310 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE34. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 351 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Total 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Autres activités 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Bureaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111321C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bordeneuve, à Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111321C0013, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castanet-Tolosan

Autres types d'autorisations à Castanet-Tolosan