Permis de construire Locaux N° 03111321C0013

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 1 018 m² de locaux - Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 03111321C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03111321C0013, délivré le 22 juillet 2021 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bordeneuve, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en bureaux, 708 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 351 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Total 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Commerce et services 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total locaux 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111321C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bordeneuve, Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111321C0013, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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