Permis de construire Locaux N° 03111321C0008

Permis de construire n° 03111321C0008 à Castanet-Tolosan pour 1 827 m² de locaux, 3 Rue De La Production

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 03111321C0008

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Production, le permis de construire n° 03111321C0008 a été délivré le 26 mai 2021 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par TRIALISSIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² en commerce et activités de service et 1 570 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 776 m²

Surface existante avant

2 705 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

-878 m²

Surface totale après

1 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 705 m² 1 827 m² 0 m² 2 705 m² 0 m² -878 m² 1 827 m²
Total 2 705 m² 1 827 m² 0 m² 2 705 m² 0 m² -878 m² 1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Autres activités 2 705 m² 1 570 m² 0 m² 2 705 m² 0 m² -1 135 m² 1 570 m²
dont Bureaux 176 m² 29 m² 0 m² 176 m² 0 m² -147 m² 29 m²
dont Entrepôt 2 529 m² 1 541 m² 0 m² 2 529 m² 0 m² -988 m² 1 541 m²
Total locaux 2 705 m² 1 827 m² 0 m² 2 705 m² 0 m² -878 m² 1 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111321C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Production, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRIALISSIMMO et accordé le 26 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111321C0008, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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