Permis de construire Mixte N° 03111318C0024

Permis de construire n° 03111318C0024 à Castanet-Tolosan pour 2 323 m² de logement et locaux, 2 Rue De Broc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 03111318C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2018 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111318C0024 porte sur un projet situé 2 Rue De Broc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 14 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 998 m² d'habitation et 325 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 323 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 1 998 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 753 m² 1 998 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 245 m² 2 323 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 078 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres activités 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 14 2 - - 35
8,6 % 45,7 % 40,0 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111318C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Broc, à Castanet-Tolosan (31320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 14 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 998 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111318C0024, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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