Permis de construire Logement N° 03111318C0008

Permis de construire n° 03111318C0008 à Castanet-Tolosan pour 1 292 m² de logement, 11 Av Du Docteur Louis Delher

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 03111318C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111318C0008, délivré le 4 juin 2018 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Av Du Docteur Louis Delher.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 292 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 292 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 162 m² 1 292 m²
Total 130 m² 1 292 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 162 m² 1 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 2 - - 20
- 35,0 % 55,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111318C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Av Du Docteur Louis Delher, à Castanet-Tolosan (31320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111318C0008, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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