Permis de construire Logement N° 03111312C0037

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 1 549 m² de logement - 108 Av Du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 03111312C0037

Demandeur

LES TERRASSES DU LAURAGAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03111312C0037, délivré le 18 février 2013 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 108 Av Du Lauragais, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DU LAURAGAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT103, BT104, BT105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 698 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT103 BT104 BT105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 1 549 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 440 m² 1 549 m²
Total 109 m² 1 549 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 440 m² 1 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 1 - - 26
- 42,3 % 53,8 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU LAURAGAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799378799
SIRET
79937879900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111312C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Av Du Lauragais, Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU LAURAGAIS et accordé le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111312C0037, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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