Permis de construire Logement N° 03111312C0035

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 1 991 m² de logement - 104 Av Du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 03111312C0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03111312C0035, délivré le 5 février 2013 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 104 Av Du Lauragais, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 141 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

2 473 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 839 m² 1 991 m² 0 m² 839 m² 0 m² 1 152 m² 1 991 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Total 1 321 m² 1 991 m² 0 m² 839 m² 0 m² 1 152 m² 2 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 11 3 - - 34
17,6 % 41,2 % 32,4 % 8,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111312C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Av Du Lauragais, Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111312C0035, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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