Permis de construire n° 03111319C0031 à Castanet-Tolosan pour 1 514 m² de logement, 106 Av Du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 décembre 2019
Dossier PC n° 03111319C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111319C0031 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2019 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 106 Av Du Lauragais.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, dont 2 individuels et 27 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT100, BT101, BT102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 491 m² | 1 514 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 871 m² |
| Total | 491 m² | 1 514 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 871 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111319C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |