Permis de construire Logement N° 03111312C0040

Permis de construire n° 03111312C0040 à Castanet-Tolosan pour 1 972 m² de logement, 48 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 03111312C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111312C0040, délivré le 11 mars 2013 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Av De Toulouse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA198, BA199. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 035 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

1 972 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA198 BA199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 972 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 682 m² 1 972 m²
Total 290 m² 1 972 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 682 m² 1 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 2 - - 33
- 48,5 % 45,5 % 6,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111312C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Av De Toulouse, à Castanet-Tolosan (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111312C0040, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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