Permis de construire Locaux N° 03110723G0043

Permis de construire n° 03110723G0043 à Carbonne pour 9 314 m² de locaux, 0003 Allee De L'orchidee

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 03110723G0043

Demandeur

AGRONUTRITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110723G0043 porte sur un projet situé 0003 Allee De L'orchidee. Le projet est porté par AGRONUTRITION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 314 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1201, 0H1234, 0H1237. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 151 m²

Surface existante avant

7 921 m²

Surface créée

9 314 m²

Variation nette

+9 314 m²

Surface totale après

17 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1201 0H1234 0H1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 921 m² 9 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 314 m² 17 235 m²
Total 7 921 m² 9 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 314 m² 17 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 921 m² 9 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 314 m² 17 235 m²
dont Bureaux 2 055 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 199 m²
dont Industrie 1 473 m² 5 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 294 m² 6 767 m²
dont Entrepôt 4 393 m² 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 876 m² 8 269 m²
Total locaux 7 921 m² 9 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 314 m² 17 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRONUTRITION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428693352
SIRET
42869335200042
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
CARBONNE (31390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110723G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0003 Allee De L'orchidee, à Carbonne (31390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGRONUTRITION et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110723G0043, déposé en mairie de Carbonne.

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