Permis de construire n° 03110723G0043 à Carbonne pour 9 314 m² de locaux, 0003 allée de l'Orchidee
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 03110723G0043
Demandeur
AGRONUTRITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110723G0043 porte sur un projet situé 0003 allée de l'Orchidee. Le projet est porté par AGRONUTRITION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 9 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 151 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1201, 0H 1234, 0H 1237. Sur la même voie, allée de l'Orchidee, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 151 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 314 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 294 m² d'industrie, 3 876 m² d'entrepôt et 144 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 7 921 m² à 17 235 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 921 m² | 9 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 314 m² | 17 235 m² |
| Total | 7 921 m² | 9 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 314 m² | 17 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 921 m² | 9 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 314 m² | 17 235 m² |
| dont Bureaux | 2 055 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 199 m² |
| dont Industrie | 1 473 m² | 5 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 294 m² | 6 767 m² |
| dont Entrepôt | 4 393 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 8 269 m² |
| Total locaux | 7 921 m² | 9 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 314 m² | 17 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGRONUTRITION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carbonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGRONUTRITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428693352
- SIRET
- 42869335200042
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de AGRONUTRITION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110723G0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de l'Orchidee à Carbonne (31390)
L’autre dossier recensé allée de l'Orchidee depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.