Permis de construire n° 03110713X0022 à Carbonne pour 103 m² de locaux, 3 avenue de l'Orchidee Parc Activestre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 03110713X0022
Demandeur
AGRONUTRITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110713X0022 a été délivré le 2 juillet 2013 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 avenue de l'Orchidee Parc Activestre. Le projet est porté par AGRONUTRITION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 12 601 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1201. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Activestre
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 140 m² à 5 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 140 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 5 243 m² |
| Total | 5 140 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 5 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 140 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 5 243 m² |
| dont Bureaux | 686 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 789 m² |
| dont Industrie | 4 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 454 m² |
| Total locaux | 5 140 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 5 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGRONUTRITION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carbonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGRONUTRITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428693352
- SIRET
- 42869335200059
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de AGRONUTRITION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110713X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 1201 à Carbonne (31390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.