Permis de construire n° 03110713X0055 à Carbonne pour 982 m² de locaux, 3 avenue de l'Orchidée Parc Activestre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 03110713X0055
Demandeur
AGRONUTRITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110713X0055 a été délivré le 24 janvier 2014 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 avenue de l'Orchidée Parc Activestre. Le projet est porté par AGRONUTRITION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 20 601 m², le programme représente 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 1201. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Activestre
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 982 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 140 m² à 6 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 140 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 6 122 m² |
| Total | 5 140 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 6 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 140 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 6 122 m² |
| dont Bureaux | 686 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 668 m² |
| dont Industrie | 4 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 454 m² |
| Total locaux | 5 140 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 6 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGRONUTRITION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carbonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGRONUTRITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428693352
- SIRET
- 42869335200042
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de AGRONUTRITION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110713X0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle H 1201 à Carbonne (31390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.