Déclaration préalable n° 03110724G0012 à Carbonne pour 36 m² de locaux, 2 avenue Jean Monnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2024
Dossier DP n° 03110724G0012
Demandeur
L'ENTRECHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03110724G0012 a été accordée le 16 mars 2024, pour un projet situé 2 avenue Jean Monnet. L'ENTRECHAMPS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 006 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0G 2631. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Monnet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2024.
Autorisation
16 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 006 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 794 m² à 2 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 794 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 830 m² |
| Total | 2 794 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 794 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 2 794 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ENTRECHAMPS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cazères. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
L'ENTRECHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898960109
- SIRET
- 89896010900012
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAZÈRES (31220)
Autres dossiers de L'ENTRECHAMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110724G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle 0G 2631 à Carbonne (31390)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Monnet à Carbonne (31390)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Monnet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.