Déclaration préalable n° 03110724G0012 à Carbonne pour 36 m² de locaux, 2 Avenue Jean Monnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2024
Dossier DP n° 03110724G0012
Demandeur
L'ENTRECHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03110724G0012 a été accordée le 16 mars 2024, pour un projet situé 2 Avenue Jean Monnet. L'ENTRECHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G2631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 794 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 830 m² |
| Total | 2 794 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 794 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 2 794 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ENTRECHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898960109
- SIRET
- 89896010900012
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAZERES (31220)
Autres dossiers de L'ENTRECHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110724G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |