Permis de construire n° 03110723G0024 à Carbonne pour 1 173 m² de locaux, Le Baque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 décembre 2023
Dossier PC n° 03110723G0024
Demandeur
SCI NOBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2023 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110723G0024 porte sur un projet situé Le Baque. SCI NOBEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 034 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0H 1440, 0H 1499, 0H 1471. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Baque
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 173 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOBEL, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NOBEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898975933
- SIRET
- 89897593300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110723G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0H 1440, 0H 1499, 0H 1471 à Carbonne (31390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.