Permis de construire n° 03110723G0039 à Carbonne pour 99 m² de logement, 10 rue des Chenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 03110723G0039
Demandeur
C&J
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110723G0039 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un projet situé 10 rue des Chenes. Le dossier a été déposé par C&J.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 436 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/03/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1742. La voie, rue des Chenes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 436 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C&J, une société civile immobilière (SCI) basée à Donneville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C&J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404379885
- SIRET
- 40437988500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DONNEVILLE (31450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110723G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 19/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chenes à Carbonne (31390)
L’autre dossier recensé rue des Chenes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.