Permis de construire n° 0311072500030 à Carbonne pour 1 631 m² de locaux, Lieu-Dit La Rue Le Baque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0311072500030
Demandeur
MAZOCA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311072500030, délivré le 9 septembre 2025 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Rue Le Baque. Le projet est porté par MAZOCA IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 631 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 352 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 1440, 0H 1439, 0H 1467. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Baque
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 352 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 631 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 418 m² d'entrepôt et 213 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
| Total | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAZOCA IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Aunès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
MAZOCA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942270455
- SIRET
- 94227045500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-AUNÈS (34130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311072500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0H 1440, 0H 1439, 0H 1467 à Carbonne (31390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.