Permis de construire n° 03110723G0028 à Carbonne pour 13 m² de locaux, 0003 Chemin De Naudon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 03110723G0028
Demandeur
NGE GENIE CIVIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2023 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110723G0028 porte sur un projet situé 0003 Chemin De Naudon. NGE GENIE CIVIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1244, 0F1028, 0F1032. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
| Total | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
| dont Industrie | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NGE GENIE CIVIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487469330
- SIRET
- 48746933000012
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103)
Autres dossiers de NGE GENIE CIVIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110723G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |