Permis de construire n° 03110723G0028 à Carbonne pour 13 m² de locaux, 0003 chemin de Naudon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 03110723G0028
Demandeur
NGE GENIE CIVIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2023 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110723G0028 porte sur un projet situé 0003 chemin de Naudon. NGE GENIE CIVIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 899 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 1244, 0F 1028, 0F 1032. La voie, chemin de Naudon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 000 m² à 4 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
| Total | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
| dont Industrie | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NGE GENIE CIVIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Étienne-du-Grès. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
NGE GENIE CIVIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487469330
- SIRET
- 48746933000012
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS (13103)
Autres dossiers de NGE GENIE CIVIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110723G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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