Permis de construire n° 03110718G0053 à Carbonne pour 186 m² de locaux, 16 chemin de l'Industrie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 03110718G0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110718G0053 a été délivré le 14 mai 2019 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 16 chemin de l'Industrie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 174 m² issus de transformation sur un terrain de 1 018 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 2309, G 2311, G 2314. Sur la même voie, chemin de l'Industrie, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 174 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 174 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 174 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 12 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 12 m² | 186 m² |
| Total | 174 m² | 12 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 12 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 12 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 12 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Entrepôt | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| Total locaux | 174 m² | 12 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 12 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUEFAVE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110718G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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