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Permis de construire Logement N° 03110722G0036

Permis de construire n° 03110722G0036 à Carbonne pour 6 533 m² de logement, Chemin De Las Peyreres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements (41 individuels, 44 collectifs), pour 6 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 781 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Las Peyreres, à Carbonne (31390).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE BOSQUET DE JEANNE et accordée le 12 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110722G0036, déposé en mairie de Carbonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 03110722G0036

Demandeur

LE BOSQUET DE JEANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110722G0036, délivré le 12 octobre 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Las Peyreres. Le projet est porté par LE BOSQUET DE JEANNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 85 logements, dont 41 individuels et 44 collectifs, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 27 T3, 34 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F637, 0F638, 0F639. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 781 m²

Surface créée

6 533 m²

Variation nette

+6 533 m²

Surface totale après

6 533 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F637 0F638 0F639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	85 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 533 m²	6 533 m²
Total	0 m²	6 533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 533 m²	6 533 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	85
Logements individuels	41
Logements collectifs	44
Individuels groupés	41
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	11	27	34	7	-	85
7,1 %	12,9 %	31,8 %	40,0 %	8,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOSQUET DE JEANNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 913462594
SIRET: 91346259400015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110722G0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements (41 individuels, 44 collectifs), pour 6 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 781 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Las Peyreres, à Carbonne (31390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE BOSQUET DE JEANNE et accordée le 12 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 27 T3, 34 T4 et 7 T5, dont 85 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110722G0036, déposé en mairie de Carbonne.

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