Permis de construire n° 03110722G0036 à Carbonne pour 6 533 m² de logement, chemin de Las Peyreres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 octobre 2022
Dossier PC n° 03110722G0036
Demandeur
LE BOSQUET DE JEANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110722G0036, ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Las Peyreres. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BOSQUET DE JEANNE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 85 logements, dont 41 logements individuels et 44 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 85 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 28 781 m², le programme représentait 6 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 637, 0F 638, 0F 639. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 781 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 533 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 533 m² | 6 533 m² |
| Total | 0 m² | 6 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 533 m² | 6 533 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 44 appartements neufs et 41 logements individuels. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements individuels | 41 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 41 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 11 | 27 | 34 | 7 | - | 85 |
| 7,1 % | 12,9 % | 31,8 % | 40,0 % | 8,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 85 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BOSQUET DE JEANNE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LE BOSQUET DE JEANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913462594
- SIRET
- 91346259400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |