Accordée le 17 décembre 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03110721G0084 porte sur un projet situé 5 route de Longages.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 537 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 323 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 3027, B 3029. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 323 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

537 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/12/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 3027 B 3029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 537 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	537 m²	0 m²	537 m²	0 m²	537 m²	0 m²	537 m²
Total	537 m²	0 m²	537 m²	0 m²	537 m²	0 m²	537 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	5	-	-	-	5
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110721G0084
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	17/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carbonne

PC n°03110721G0053 Locaux Commencé

Lieu Dit Millet

Carbonne (31390)

Extension sans transformation

02 déc. 2021 4 816 m² SDP SCI CASTELLA A CARBONNE

PC n°03110721G0078 Logement Terminé

lotissement "Lehen" -

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 97 m² SDP

PC n°03110721G0079 Logement Commencé

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 101 m² SDP

DP n°03110721G0090 Locaux Autorisé

86 rue du Professeur Etien

Carbonne (31390)

Transformation sans extension

24 déc. 2021 229 m² SDP

PC n°03110721G0084 Logement Autorisé

16 B Rue du Pila

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 120 m² SDP

PC n°03110721G0083 Logement Annulé

60 avenue de Toulouse

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

23 janv. 2022 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carbonne

Permis d'aménager à Carbonne

23 autorisations

Permis de démolir à Carbonne

12 autorisations