Retour aux permis de construire de Carbonne

Permis de construire Locaux N° 03110720G0048

Permis de construire à Carbonne pour 56 m² de locaux - Saint Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Michel, Carbonne (31390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 190 et accordé le 5 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110720G0048, instruit par la commune de Carbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 03110720G0048

Demandeur

URBA 190

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03110720G0048, délivré le 5 janvier 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint Michel, Carbonne (31390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA 190. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H488, H492, H493.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 408 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H488 H492 H493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 190

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825385891
SIRET: 82538589100015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110720G0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Michel, Carbonne (31390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 190 et accordé le 5 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110720G0048, instruit par la commune de Carbonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carbonne

DP n°0311072600034 Locaux Autorisé

14 Chemin De Bourjahuet

Carbonne (31390)

Transformation sans extension

06 mai 2026 195 m² SDP

DP n°0311072600023 Locaux Autorisé

14 Rue De L'église

Carbonne (31390)

Transformation sans extension

06 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0311072500047 Logement Autorisé

1 Rue Du Pila

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0311072600007 Logement Autorisé

86 Chemin De La Dourdouille Mangat

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°0311072600006 Logement Autorisé

85 Avenue Aristide Briand

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0311072600001 Locaux Autorisé

La Rue Zae Activestre

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 526 m² SDP ALPHAPI

Autres types d'autorisations à Carbonne

Permis d'aménager à Carbonne

22 autorisations

Permis de démolir à Carbonne

12 autorisations