Délivré le 26 avril 2016 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110716G0007 porte sur un projet situé 1976 route du Bois de Bony.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 220 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1976. Sur la même voie, route du Bois de Bony, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/04/2016

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 220 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FROUZINS (31270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110716G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	26/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route du Bois de Bony à Carbonne (31390)

L’autre dossier recensé route du Bois de Bony depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03110716G0011 Logement Commencé

8 route du Bois de Bony

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

26/04/2016 122 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carbonne

PC n°03110716G0002 Locaux Autorisé

lotissement 12 Parc d'Activite Ac

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

18 févr. 2016 635 m² SDP SCI THEMAT

PC n°03110715G0015 Locaux Autorisé

Millet

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

19 févr. 2016 6 m² SDP CARBONNE DISTRIBUTION

PC n°03110716G0006 Logement Autorisé

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

24 févr. 2016 101 m² SDP

PC n°03110716G0011 Logement Commencé

8 route du Bois de Bony

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

26 avr. 2016 122 m² SDP

PC n°03110716G0015 Logement Commencé

4 impasse Pierre de Po

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

12 mai 2016 83 m² SDP

PC n°03110716G0016 Logement Commencé

5 impasse Pierre de P

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

12 mai 2016 83 m² SDP

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