Déclaration préalable n° 03110714X0001 à Carbonne pour 19 m² de locaux, route de l'Arize
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier DP n° 03110714X0001
Demandeur
FREMARC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03110714X0001 a été accordée le 3 février 2014 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de l'Arize. Le dossier a été déposé par FREMARC.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 590 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 1159, G 1158, G 265. Sur la même voie, route de l'Arize, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 677 m² à 3 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 677 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 696 m² |
| Total | 3 677 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 677 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 696 m² |
| Total locaux | 3 677 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREMARC, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FREMARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342281409
- SIRET
- 34228140900074
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de FREMARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110714X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de l'Arize à Carbonne (31390)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de l'Arize depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.