Déclaration préalable n° 03110714X0001 à Carbonne pour 19 m² de locaux, Rte De L Arize
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier DP n° 03110714X0001
Demandeur
FREMARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L Arize, la déclaration préalable n° 03110714X0001 a été accordée le 3 février 2014 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par FREMARC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1159, G1158, G265. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 677 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 696 m² |
| Total | 3 677 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 677 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 696 m² |
| Total locaux | 3 677 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREMARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342281409
- SIRET
- 34228140900074
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de FREMARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110714X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |