Permis de construire n° 03110620U0012 à Caraman pour 328 m² de locaux, 19 Cours Alsace Lorraine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 03110620U0012
Demandeur
COMMUNE DE CARAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110620U0012 porte sur un projet situé 19 Cours Alsace Lorraine. COMMUNE DE CARAMAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont G1263, G5, G3. Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Caraman
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 341 m² |
| Total | 1 013 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 013 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARAMAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101066
- SIRET
- 21310106600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARAMAN (31460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARAMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110620U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |