Permis de construire n° 03110620U0007 à Caraman pour 1 341 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 03110620U0007
Demandeur
COMMUNE DE CARAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110620U0007 a été délivré le 15 décembre 2020 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE CARAMAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Caraman
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 354 m² |
| Total | 1 013 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 013 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARAMAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101066
- SIRET
- 21310106600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARAMAN (31460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARAMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110620U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |