Permis de construire Locaux N° 03110623U0011

Permis de construire n° 03110623U0011 à Caraman pour 324 m² de locaux, 1 Ave Des Sports

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 03110623U0011

Demandeur

LA RECYCLANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110623U0011 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé 1 Ave Des Sports. Le dossier a été déposé par LA RECYCLANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est G34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caraman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Autres activités 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
dont Entrepôt 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RECYCLANTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
835125691
SIRET
83512569100021
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110623U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Ave Des Sports, à Caraman (31460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA RECYCLANTE et accordé le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110623U0011, déposé en mairie de Caraman.

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