Retour aux permis de construire de Capens

Permis de construire Locaux N° 0311042500013

Permis de construire à Capens pour 462 m² de locaux - 0 Voie Communale N_2 Dite De Danflous La Ferme Saint Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Voie Communale N_2 Dite De Danflous La Ferme Saint Paul, Capens (31410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROQUEBERT et accordé le 16 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 janvier 2026, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311042500013, instruit par la commune de Capens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0311042500013

Demandeur

SCEA ROQUEBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0311042500013, délivré le 16 janvier 2026 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0 Voie Communale N_2 Dite De Danflous La Ferme Saint Paul, Capens (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ROQUEBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1136, 0B704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 469 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Localisation du projet à Capens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1136 0B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Danflous La Ferme Saint Paul

Territoire administratif

Commune: Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	389 m²	462 m²	0 m²	389 m²	0 m²	73 m²	462 m²
Total	389 m²	462 m²	0 m²	389 m²	0 m²	73 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	389 m²	462 m²	0 m²	389 m²	0 m²	73 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ROQUEBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 332304070
SIRET: 33230407000029
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CAPENS (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0311042500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Voie Communale N_2 Dite De Danflous La Ferme Saint Paul, Capens (31410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROQUEBERT et accordé le 16 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 janvier 2026, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311042500013, instruit par la commune de Capens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capens

PC n°0311042600002 Locaux Autorisé

Rue De Saintes Saintes

Capens (31410)

Nouvelle construction

28 mai 2026 402 m² SDP SCI LES PESOUS

PC n°0311042600001 Locaux Autorisé

Rue De Saintes

Capens (31410)

Nouvelle construction

28 mai 2026 4 043 m² SDP SCI LES PESOUS

DP n°0311042600003 Locaux Terminé

5 Rue Des Vieilles Vignes

Capens (31410)

Transformation sans extension

02 mars 2026 459 m² SDP

PC n°0311042600003 Logement Autorisé

3 Av De Danflous

Capens (31410)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 128 m² SDP

PC n°0311042500012 Logement Commencé

Laygaou

Capens (31410)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 103 m² SDP

PC n°0311042500011 Logement Commencé

Rue Des Coteaux Lotisseme Montgaillard

Capens (31410)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Capens

Permis d'aménager à Capens

4 autorisations

Permis de démolir à Capens

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Capens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capens

Autres types d'autorisations à Capens

Caractéristiques du projet