Permis de construire n° 0311042500013 à Capens pour 462 m² de locaux, 0 Voie Communale N_2 Dite De Danflous La Ferme Saint Paul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PC n° 0311042500013
Demandeur
SCEA ROQUEBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311042500013 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un projet situé 0 Voie Communale N_2 Dite De Danflous La Ferme Saint Paul. Le demandeur déclaré est SCEA ROQUEBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1136, 0B704. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2026
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Capens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Danflous La Ferme Saint Paul
Territoires administratifs
- Commune
- Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 462 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 73 m² | 462 m² |
| Total | 389 m² | 462 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 73 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 389 m² | 462 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 73 m² | 462 m² |
| Total locaux | 389 m² | 462 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 73 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROQUEBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332304070
- SIRET
- 33230407000029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAPENS (31410)
Autres dossiers de SCEA ROQUEBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311042500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |