Permis de construire n° 03109815Z0002 à Cadours pour 191 m² de locaux, Lassoulan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 03109815Z0002
Demandeur
IMMOCADOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109815Z0002 a été délivré le 29 mai 2015 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Lassoulan. La société de programme immobilier IMMOCADOURS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 915 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2015, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 124, ZB 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lassoulan
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.
La surface de plancher passe de 959 m² à 1 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 150 m² |
| Total | 959 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 959 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 959 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMOCADOURS, une SCI basée à Cadours. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IMMOCADOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751845710
- SIRET
- 75184571000035
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CADOURS (31480)
Autres dossiers de IMMOCADOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109815Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 124, ZB 123 à Cadours (31480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.